Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BJN – Vente de vélos électriques En vigueur au 26 juillet 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bjnegoce.com entre BJN (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom : BJN Responsable : Meni Ben Adresse : 8 Avenue Gambetta, 94600 Choisy le roi, France Téléphone : 07 63 97 25 89 Email : menibe94@gmail.com Forme juridique : Micro-entreprise SIRET : 10583628200019
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vélos électriques (fat bikes, modèles pliants et cargo) décrits sur le site. Le Vendeur présente leurs caractéristiques essentielles avant la commande et veille à l’exactitude des informations. Une erreur ou omission dans la présentation ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai annoncé avant la conclusion du contrat. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut exercer les recours prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment résoudre le contrat dans les conditions légales. En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. BJN reste responsable de l’exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un transporteur qu’il propose, sous réserve des causes légales d’exonération. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le Client ou un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par BJN, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, le Client peut adresser une déclaration exprimant clairement sa décision par e-mail à menibe94@gmail.com ou par courrier à BJN, 8 Avenue Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi, France. Il peut également utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Le Client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation à BJN, 8 Avenue Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi, France. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le prix des produits concernés et les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
Le produit doit être retourné avec les accessoires fournis et soigneusement protégé pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation. Le déballage ou l’assemblage du vélo ne supprime pas non plus ce droit. Le Client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toute retenue doit être justifiée par cette dépréciation et ne peut pas constituer une pénalité forfaitaire.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de BJN, 8 Avenue Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi, France. E-mail : menibe94@gmail.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ........................................................
Numéro de commande (facultatif) : ........................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ........................................................
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier : ........................................................
Date : ........................................................
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. BJN répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour les biens neufs, ces défauts sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, sans frais, dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi. Les éventuelles garanties commerciales s’ajoutent aux garanties légales sans les limiter. Au titre des vices cachés, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions légales ; l’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à : menibe94@gmail.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BJN s’exerce dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou la responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en matière de dommages corporels et de produits défectueux.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : menibe94@gmail.com
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.