Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BJN – Vente de vélos électriques En vigueur au 26 juillet 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bjnegoce.myshopify.com entre BJN (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom : BJN Responsable : Meni Ben Adresse : 8 Avenue Gambetta, 94600 Choisy le roi, France Téléphone : 07 63 97 25 89 Email : menibe94@gmail.com Forme juridique : Micro-entreprise SIRET : 10583628200019
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vélos électriques (fat bikes, modèles pliants et cargo) décrits sur le site. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (photos, descriptions, caractéristiques techniques), mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou omissions mineures.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : menibe94@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à : menibe94@gmail.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : menibe94@gmail.com
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.